Visa des certificats:

Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l'origine de la marchandise.et bénéficier d'avantages tarifaires.

Il existe sept (07) types de certificats d'origine :

1-Certificat d'origine des produits exportés vers la Tunisie :

Il a été instauré suite à la convention commerciale et tarifaire entre l'Algérie et la Tunisie du 09/01/1981 .

2-Certificat d'origine des produits exportés vers la Libye :

Il a été instauré suite à la convention sur le certificat d'origine entre l'Algérie et la Libye du 06/08/2001.

3-Certificat d'origine des produits exportés vers la Jordanie:

Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et le Royaume de Jordanie du 19/05/1998.

4-Certificat d'origine des produits exportés vers la Mauritanie:

Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et la Mauritanie du 23/04/1996.

5-Certificat de circulation de marchandises EUR1 :

Il concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office de certificat d'origine.

Il a été instauré suite à la mise en ouvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.

Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser.

6-Certificat d'origine selon le Systéme Généralisé de Préférences (Formule A) :

Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le systéme généralisé de préférences.

7-Certificat d'origine de la Zone Arabe de Libre Echange :

Il concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l'exception de la Republique de Djibouti, la République Démocratique de la Somalie et des Iles Comores.

Pour l'obtention du certificat d'origine une copie de la facture domiciliée à l'exportation est obligatoire, La CCIM garde un exemplaire du certificat d'origine pour l'archives.